1°La Conférence de presse d’hier du Gouvernement sénégalais constitue un bel exercice de transparence à saluer et laisse transparaitre l’ambition d’une reprise en main du secteur extractif ainsi que les nombreux efforts consentis par celui-ci pour assainir un secteur qui, par moment, fait plus parler de lui qu’il n’impacte positivement sur les intérêts économiques, matériels et moraux des sénégalais.e.s. C’est pourquoi notre position a toujours été celle de la froideur et de l’objectivité dans l’analyse dudit secteur. Pour ce faire, il serait intéressant de mettre en exergue d’abord les différents concepts qui devraient faire sens (I) ensuite de s’interroger sur
lavenir du secteur extractif (Il).
I-DES CONCEPTS QUI DEVRAIENT FAIRE SENS
2° La Conférence de presse du Gouvernement sur les contrats stratégiques n’a pas donné lieu simplement à l’évocation de la renégociation. D’autres concepts, devant faire sens ont été
evoques
-non-rcnouvellement
retrait de titres (lequel pourrait être contesté et donner lieu à un contentieux) :
résiliation ;
reprise de blocs.
Techniquement parlant, ces différents concepts ne sauraient s’assimiler. Le non-
renouvellement constitue une faculté de l’Etat et traduit la position de celui-ci de ne pas poursuivre la relation contractuelle avec l’investisseur que ce soit à la fin d’une période initiale d’activité ou pas. Le retrait de titre est un acte administratif unilatéral ayant un effet rétroactif et dont la finalité est de mettre fin à une relation contractuelle parce que le contractant aura violé les dispositions de la loi et/ou stipulations du contrat. Résilier un contrat c’est mettre fin à un contrat à durée indéterminée. Les causes de résiliation sont prévues aussi bien dans le Code pétrolier de 1998 que dans celui de 2019. La renégociation est une opération juridique qui consiste à réviser, revoir les clauses initiales d’un contrat pour plusieurs raisons dont remédier à un déséquilibre contractuel.
Après avoir procédé à cette différenciation, interrogeons-nous sur l’avenir du secteur extractif.
II-S’INTERROGER SUR L’AVENIR DU SECTEUR EXTRACTIF
3°On doit, modestement, s’interroger sur l’avenir du secteur en mettant l’accent sur trois éléments :
s’interroger sur l’avenir de notre relation avec la République islamique de Mauritanie ;
s’interroger sur l’avenir de nos rapports avec les investisseurs actuels ;
s’interroger sur la pertinence de nos ambitieux projets.
4°Concernant le premier point, force est de relever que, sans entrer dans les détails, le caractère léonin du contrat d’unitisation a été dénoncé. Une chose est cette dénonciation, une autre demeure la possibilité de parvenir à le remettre en cause. Pour rappel, plusieurs textes enserrent le projet GTA, co-exploité avec la République islamique de Mauritanie :
l’Accord de Coopération inter-Etats (ACI) portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du GTA entre la République du Sénégal et la République Islamique de Mauritanie, signé le 09 février 2018 à Nouakchott ;
la loi n°2018-21 du 14 juin 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l’ACI :
l’Acte additionnel à l’accord de coopération inter-état (ACI) portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ GTA et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants signé le 21 décembre 2018 :
la loi n°2019-07 autorisant le Président de la République à ratifier l’Acte additionnel à l’Accord de coopération inter-état portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ
GTA et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants entre la République islamique de Mauritanie et la République du Sénégal signé le 21 décembre 2018 à Nouakchott ;
-le protocole d’accord entre la République du Sénégal et la République Islamique de Mauritanie relatif à la mise en œuvre des règles du contenu local applicables au GTA du 13 janvier 2025.
5°Pour ce qui est du deuxième aspect, il conviendra de faire remarquer cette appétence des compagnies pétrolières et/ou gazières que sont BP (2017-2023) et Kosmos Energy (2023-2026) pour le retrait du projet Yakaar/Teranga, même si officiellement, les raisons avancées tiennent à la non-atteinte des objectifs fixés. Cette facilité devrait interroger. L’autre source d’inquiétude est liée au litige pendant devant le CIRDI, opposant l’Etat du Sénégal à Woodside et ce au regard de la « modicité » du montant contesté, comparé au coût du procès et au risque de réputation. A cela s’ajoute le fait que les arcanes judiciaires du CIRDI soient peu familiers à beaucoup de juristes.
6°Enfin, il n’est un secret pour personne que le Gouvernement du Sénégal a l’ambition de « reprendre » le bloc Yakaar/Teranga et de faire de la PETROSEN, un opérateur
pétrolier/gazier à part entière; ce qui est somme toute légitime, comme l’idée qui consiste à reprendre les actifs après non-renouvellement du titre minier des Industries Chimiques du Sénégal (ICS). Cependant, il y a lieu de s’interroger sur la nature de nos nouveaux rapports avec les potentiels investisseurs. Va-t-on désormais privilégier les contrats de services au détriment des contrats de recherche de partage et de production (CRPP) ? Cette question vaut également pour l’ambition consistant à orienter les activités de la PETROSEN vers l’onshore.
Osons gager que cette orientation n’a pas précipité le retrait des titres de FORTESA.
Patrice Samuel Aristide BADJI