Contrôle de constitutionnalité du budget 2026 : entre validation majoritaire et censures techniques
Par sa décision du 19 février 2026, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi de finances pour 2026, ne censurant que quelques dispositions techniques. Cette décision permet la promulgation définitive du budget de l’État pour l’exercice 2026.
