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Le juge face à la matière administrative au Sénégal

Feu Professeur Abdoulaye Dieye

Annales africaines — Revue de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Décembre 2018, N°9, pp. 339–364

R É S U M É

Le système sénégalais d’unité de juridiction à la base présente l’avantage certain lié au fait que le requérant est dispensé de la difficile question de la détermination du juge compétent. Toutefois, il laisse subsister le problème de la procédure et du droit applicables. Il ne dispense nullement de la recherche de ce qui conditionne l’appartenance d’un litige au contentieux de pleine juridiction. C’est la notion de matière administrative qui conditionne cette appartenance. La jurisprudence révèle une inconstance du juge aussi bien dans la détermination de la matière administrative que dans le suivi de la mise en œuvre de la procédure en matière administrative.

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