Faut-il criminaliser ou durcir les peines en cas d’acte contre nature ? Les avis sont partagés. Ce qui demeure certain, c’est qu’au sophisme (dans le sens d’acrobatie intellectuelle) du juriste, distinguant de façon très discutable, l’acte contre nature de l’homosexualité qui serait simplement une attirance sexuelle, le législateur, qui a opté pour le durcissement dans le texte nouveau, a une position ferme, claire, un peu énergique par moment, pour ne pas dire brutal, alors que cela pouvait manquer (on peut relever dans le projet de loi modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal, modifiée, des expressions telles que « actes ignobles », « incompatibles à la survie de l’humanité », « friser l’indécence », la seule « satisfaction des caprices immoraux, de mondanités et de voluptés » etc. Désormais, il existe plusieurs déclinaisons de l’acte contre nature: l’homosexualité, le lesbianisme, la bisexualité, la transsexualité (elle est qualifiée de trouble de l’identité sexuelle par Thierry Garé, V. GARE Thierry, « Transsexualisme », in Dictionnaire des droits de l’homme, Quadrige, 2008, p.942), la nécrophilie, la zoophilie et « toutes autres formes d’orientation sexuelle similaires ou assimilées » ou pour emprunter à la loi n°2026-08 du 27 mars 2026 modifiant l’article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal modifiée ses expressions « toute autre pratique assimilée». Il s’agit là, de l’ « orientation sexuelle », se manifestant par les actes contre nature traduits sous le sigle LGBT+, Ce texte constitue un choix assumé d’une trajectoire, d’une orientation (Trois mots clés sont employés dans le projet de loi modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal : l’ « identité », « l’histoire », les « valeurs culturelles »), d’une appréhension exhaustive du phénomène de l’orientation sexuelle c’est-à-dire de l’apologie au financement, en passant par l’appui, en dépit des débats juridiques qu’il pourrait soulever tels la dialectique atteinte à la vie privée (article 20 loi n°2010-03 du 09 avril 2010 relative au VIH SIDA) et transmission volontaire du VIH (Voir sur cette question, les articles 16 et 36 respectivement de la loi n°2005-18 du 5 août 2005 relative à la santé de la reproduction et de la loi n°2010-03 du 09 avril 2010 sur le VIH SIDA) ou des différentes réserves que les spécialistes du droit pénal ou d’autres disciplines auront émises. Ce qui est certain, c’est qu’en vertu du principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère consacré à l’article 9 de la Constitution et du principe de la légalité des crimes, délits et contraventions visé à l’article 4 du Code pénal, la nouvelle loi ne s’appliquera pas à la procédure en cours. De même, la dénonciation de mauvaise foi des actes contre nature est sanctionnée. Cependant, l’article 319 nouveau doit être mis en adéquation avec l’article 18 de la loi n°2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la presse qui dispose : « le journaliste et le technicien des médias doivent (…) éviter toute allusion, par le texte, l’image et le son, à l’appartenance ethnique ou nationale d’une personne, à sa religion, à son sexe ou à son orientation sexuelle ». En effet, il ne faudrait point occulter, comme le rappelle Adeline GOUTTENOIRE, que l’homosexualité constitue l’essentiel du débat relatif à l’orientation sexuelle (GOUTTENOIRE Adeline, « Orientation sexuelle », in Dictionnaire des droits de l’homme, op.cit., p.731). Par conséquent, pour résoudre pareille confrontation, doit-on appliquer l’adage lex posterior derogat priori, auquel cas, la nouvelle loi l’emporterait sur celle de 2017 et partant, on serait en présence d’une abrogation tacite ? Notre position est qu’il faut extraire de l’article 18 du Code de la presse, pour éviter toute équivoque, l’expression « orientation sexuelle » afin que cette disposition soit en conformité avec le nouveau texte. La cohérence est à ce prix !
Patrice Samuel Aristide BADJI