Crédit bancaire et officine de pharmacie : quand la prescription éteint une dette de 28 millions de francs
Résumé : Une banque tente de recouvrer auprès d’une héritière le reliquat d’un crédit contracté par son père défunt — la […]
LA MONOLATRIE DE GREFFE DANS CERTAINES JURISPRUDENCES SENEGALAISES : ESSAI SUR UN FORMALISME SANS RAISON !
Par: Modou Mbacké Chargé d’enseignement à l’Université de Limoges « Monolätrie »…? Formule qui n’appartient pas au vocabulaire positif du
L’article 319 nouveau du Code pénal, quand le législateur sénégalais fait le choix assumé de la lutte contre l’uranisme et le saphisme.
Avis du professeur Patrice Aristide Badji en rapport avec la modification de l’article 319 du code penal senegalais
Décision n° 2025-1185 QPC
du 13 mars 2026 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 19 décembre 2025 par la Cour de cassation (chambre
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Dans un contexte où les entreprises technologiques prennent une place croissante dans l’économie africaine, les profils juridiques deviennent plus que
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La confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : une consécration encadrée par le Conseil constitutionnel
Note sous décision du Conseil constitutionnel n° 2026-900 DC du 18 février 2026 La loi n° 2026-122 du 23 février 2026 introduit