EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de la transformation structurelle de l’économie, le Plan Sénégal émergent
(PSE) s’est beaucoup appuyé sur le secteur de l’Economie sociale et solidaire (E.S.S)
qui constitue un important levier d’inclusion sociale et de création d’emplois.
Ainsi, la forte implication de ce secteur a permis, au Sénégal, d’amorcer, depuis 2015,
une phase de forte croissance, qu’il convient de maintenir et de consolider.
Toutefois, afin de permettre à l’Economie sociale et solidaire de mieux jouer son rôle,
les contraintes identifiés, notamment l’absence de cadre juridique, doivent être levées.
En effet, si au niveau international l’Economie sociale et solidaire continue de s’intégrer
progressivement dans les politiques publiques, à travers des lois et des règlements, au
plan national, en revanche, le dispositif juridique en la matière est encore épars.
Ainsi, considérant que l’Economie sociale et solidaire est érigée en deuxième initiative
nationale dans le cadre du Plan d’Actions prioritaires (PAP) II du Plan Sénégal
Emergent (PSE), et tenant compte de la volonté unanime exprimée par les acteurs du
secteur, il est apparu nécessaire d’élaborer une loi d’orientation relative à l’Economie
sociale et solidaire, afin de mettre en place, au Sénégal, un cadre juridique homogène
et adapté, y relatif.
La présente loi d’orientation vise donc à produire sur la société sénégalaise un effet
bénéfique, à assurer une fonction émancipatrice et à renforcer la résilience de notre
économie.
A cet effet, des sous-secteurs d’activités, telle que l’économie populaire, qui étaient
jusqu’ici exclus du marché, se verront mieux intégrés dans le dispositif économique.
Dans la même lancée, les entrepreneurs sociaux seront mieux libérés des inégalités
créées par le système d’économie de marché.
Par la vulgarisation d’une production responsable visant la souveraineté économique,
l’Economie sociale et solidaire va rendre notre économie plus résiliente face à des chocs
exogènes.
Le présent projet de loi introduit les innovations majeures suivantes :
- la définition des termes en usage dans le secteur de l’E.S.S ;
- lidentification de la typologie des acteurs et parties prenantes de l’E.S.S,
particulièrement l’entreprise sociale qui est un concept nouveau dans notre
dispositif juridique ; - la création de mesures fiscales et douanières au profit des acteurs E.S.S ;
- l’encadrement de l’économie populaire ;
- l’encadrement de la Responsabilité sociale d’Entreprise (R.S.E), pour son impact
considérable sur la population ; - l’implication des Autorités administratives déconcentrées dans la mise en œuvre
de la politique, dans la délivrance des agréments et dans le cadre du suivi et de
l’évaluation ; - la delivrance d’un agrément E.S.S pour avoir la qualité d’acteur de l’E.S.S ;
- la création d’un Conseil national de l’E.S.S et d’un Cadre de Concertation de
l’E.S.S.
Le présent projet de loi comprend sept (07) chapitres : - le chapitre premier énonce des dispositions générales ;
- le chapitres II traite des principes de l’Economie sociale et solidaire ;
- le chapitre III rappelle le cadre institutionnel ;
- le chapitre IV est consacré aux mesures d’accompagnement et de promotion de
I’E.S.S; - le chapitre V est relatif aux obligations des acteurs de l’E.S.S ;
- le chapitre VI est consacré à l’organisation de la représentation des acteurs de
l’E.S.S ; - le chapitre VII traite des dispositions diverses, transitoires et finales.
Telle est l’économie du présent projet de loi